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410.726

 

Ordonnance
fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires

 

du 5 juillet 1994

 

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

 

vu l’article 20 du décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire1),

 

arrête :

 

Article premier 1 Le tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d’un système de valeur de point.

2 La liste des prestations et la valeur en point de ces dernières sont arrêtées dans l’annexe à la présente ordonnance.

 

Art. 2 Le Gouvernement fixe par voie d’arrêté la valeur du point.

 

Art. 3 L’ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires est abrogée.

 

Art. 4 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994.

 

Delémont, le 5 juillet 1994

 
        AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
        REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

        Le président : Jean-Pierre Beuret
        Le chancelier : Sigismond Jacquod
  1) RSJU 410.72

 

Annexe
Tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire

 

PRESTATIONS GENERALES

 

Diagnostic chez les écoliers et adolescents

   

Points

4006

Triage à l'école, y compris la collaboration de l'assistante dentaire

par ¼ h

23

 

Indemnité de déplacement selon chiffre 4035

   

4007

Triage au cabinet, y compris la collaboration de l'assistante dentaire

par ¼ h

26

4008

Examen collectif des écoliers au cabinet (jusqu'à 12 écoliers par heure), y compris le devis et la note d'honoraires détaillée

 

8,5

4009

Premier diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire

 

14

 

Comprend : contrôle clinique de la carie, examen de la denture, examen de l'hygiène buccale, examen rapide de l'état d'orthopédie dento-faciale.

   

4010

Diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire, dernière consultation à moins de 12 mois

 

9,5

 

Information du patient

   

4011

Instruction et information du patient sur les conséquences d'interventions dentaires

 

15

 

- Est applicable pour la couverture juridique des problèmes médico-légaux, par exemple lors d'une extraction d'une dent de sagesse en malposition (fracture du maxillaire/lésion d'un nerf).

- Pas applicable pour des informations usuelles périodiques.

   

4012

Information/discussion avec le patient/les parents

 

21

 

- Ne peut pas être cumulé avec le chiffre 4011 dans la même séance.

- Comprend l'orientation du patient/des parents sur le mode et l'évolution du traitement, les matériaux pour les restaurations, etc.

- Discussion sur l'état d'orthopédie dento-faciale, voir chapitre XI.

   

     

Points

 

Certificat, rapport

   

4043

Rapport détaillé sur le diagnostic et le plan de traitement

 

32

 

Ce chiffre n'est applicable que si le rapport est demandé explicitement, sinon chiffre 4044

   

4044

Rapport intermédiaire, rapport complémentaire ou certificat final

 

24

4045

Etablissement d'une brève attestation pour l'assurance facultative des frais de traitement dentaire ou attestation spéciale pour soins dentaires scolaires

 

11

Radiographies, interprétation incluse et photographies

   

4050

Radiographie dentaire ou occlusale

 

5,5

4051

Téléradiographie ou radiographie crânienne, analyse et relevé

 

45

 

voir chiffres 4808 et 4809

   

4052

Tomographie partielle, par exemple articulation temporo-mandibulaire ou maxillaire inférieur latéral, séparé

 

35

4053

Radiographie panoramique d'un maxillaire ou d'une moitié, status x par exemple

 

35

4054

Orthopantomographie, radiographie panoramique

 

45

4055

Orthopantomographie de coïncidence

 

75

4056

Radiographie palmaire, interprétation comprise

 

16

4057

Frais relatifs à la reproduction de radiographies

 

10

4058

Photographie extra-orale ou intraorale ou photographie d'un modèle, par prise de vue

 

3

 

Les divers réglages de l'appareil pour la photographie du même sujet sont comptés comme photographie unique.

   

     

Points

Anesthésies

   

Les honoraires d'une anesthésie générale effectuée dans le cabinet par les soins d'un anesthésiste se facturent selon entente avec les assureurs.

   

4065

Anesthésie par infiltration

 

11

 

- Six anesthésies au maximum sont admises par séance.

- Le spray au chlorure d'éthyle ou l'anesthésie de surface sont compris dans les prestations pour les injections, les extractions ou les incisions.

- Un éventuel pré-anesthésique est inclus.

- Les anesthésies tronculaires comprennent : Tuber, Foramen palat.; Foramen infrarorb.; Foramen incisiv.; Foramen mandib. ou mentale; des deux côtés chacun.

- Les anesthésies terminales nécessaires en complément aux anesthésies tronculaires sont incluses.

- Plusieurs anesthésies terminales dans le même quadrant sont considérées comme une seule anesthésie.

   

4066

Anesthésie au protoxyde d'azote, par séance

 

22

Divers

   

4090

Empreinte du maxillaire au moyen d'un porte-empreinte confectionné pour modèles d'étude ou de documentation

 

12

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4091

Test de vitalité, une à six dents

 

2,5

4092

Test de vitalité par maxillaire, sept dents et plus

 

7,5

4093

Désensibilisation de collets hypersensibles, par dent

 

3,5

4094

Pose de la digue de caoutchouc, jusqu'à trois dents

 

6,5

4095

Pose de la digue de caoutchouc, quatre dents ou plus

 

11

4096

Petites retouches à la meulette, imprégnation incluse, par dent ou par slice

 

7

     

Points

PROPHYLAXIE

   

Diagnostic, hygiène buco-dentaire, conseils et motivation

   

4100

Anamnèse, instruction et motivation de l'hygiène
bucco-dentaire

par 5 min.

9

 

- Anamnèse de l'hygiène bucco-dentaire, de la carie, de l'alimentation, de l'état parodontal et de la fluoration.

- Consultation et éventuellement motivation du patient.

- Démonstration et exercice des techniques de nettoyage.

   

4101

Coloration de la plaque, par sextant

 

2

Prophylaxie par fluoration

   

4107

Application de gelée fluorée ou de solution fluorée à 1 %, par maxillaire

 

3

4108

Application de laque fluorée, jusqu'à quatre dents

 

7,5

 

Elimination de la plaque comprise

   

4109

Application de laque fluorée, plus de quatre dents

 

12

  Elimination de la plaque comprise
   

Traitement par l'hygiéniste dentaire / l'assistante en prophylaxie

   

4111

Traitement par l'hygiéniste dentaire

par 5 min.

3,5

4112

Traitement par l'assistante en prophylaxie

par 5 min.

2,5

 

Ce chiffre s'applique également pour les prestations effectuées par l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées et l'assistante dentaire avec diplôme SSO

   

Prophylaxie de groupe

   

Prophylaxie de groupe à l'école/dans un home/au cabinet

   

4113

Par le médecin-dentiste

par ¼ h

23

4114

Par l'hygiéniste dentaire

par ¼ h

9,5

4115

Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées

par ¼ h

5

     

Points

Conférence de prophylaxie, préparation et matériel inclus

   

4116

Par le médecin-dentiste

par ¼ h

26

4117

Par l'hygiéniste dentaire

par ¼ h

12

4118

Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées

par ¼ h

6,5

Traitement parodontal conservateur

   

4125

Elimination de la plaque et des colorations dentaires,
détartrage sus- et sous-gingival, mécanique et manuel

par 5 min.

9

4126

Curetage sous-gingival systématique et polissage
radiculaire (Deepscaling)

par 5 min.

9

Traitement parodontal chirurgical

   

4146

Traitement d'un abcès parodontal par curetage, médicament, rinçage de la plaie et drain compris

 

35

 

Incision simple d'un abcès voir chiffre 4227

   

4147

Traitement postopératoire, après intervention parodontale, toilette de la plaie, nettoyage des dents intéressées et év. changement du pansement compris

 

32

Attelles parodontales

   

4150

Fixation au moyen de techniques de mordançage, par espace interdentaire

 

40

4151

Insertion d'éléments auxiliaires par le médecin-dentiste dans une attelle en résine acrylique, par espace interdentaire

 

16

 

Par exemple : Splint Grid, Splint Bar, Faden, etc.

   

4152

Ablation d'une attelle interdentaire collée, par espace interdentaire

 

15

     

Points

CHIRURGIE

   

Extractions

   

4200

Extraction dent permanente à une racine ou dent de lait

 

8,5

 

Suture, voir chiffre 4295

   

4201

Extraction, dent à plusieurs racines

 

14

 

Suture, voir chiffre 4295

   

4202

Extraction avec séparation radiculaire

 

39

 

Suture, voir chiffre 4295

   

4203

Extraction avec volet

 

65

4204

Extraction avec volet et séparation radiculaire

 

90

4206

Extraction chirurgicale d'une dent incluse sans fractionnement de la dent

 

83

4207

Extraction chirurgicale d'une dent incluse avec fractionnement de la dent

 

116

4208

Prélèvement d'un germe dentaire pour transplantation

 

116

4209

Elimination d'une dent de lait incluse

 

26

Interventions chirurgicales sur les tissus mous

   

4210

Excision d'un capuchon muqueux, de papilles ou autres petites excisions

 

14

4211

Biopsie

 

14

4212

Traitement de la muqueuse

 

11

4217

Ablation d'un corps étranger dans les tissus mous

 

74

4218

Excision de brides, de freins labiaux, jugaux ou linguaux

 

35

4227

Incision d'un abcès, y compris drainage

 

21

     

Points

Interventions chirurgicales sur l'os

   

4230

Trépanation au niveau de l'apex

 

12

4231

Résection apicale, par racine

 

77

 

Curetage péri-apicale inclus

   

4232

Chaque résection apicale additionnelle dans la même ouverture

 

56

 

Curetage péri-apicale inclus

   

4233

Résection apicale avec obturation rétrograde, par racine

 

132

4234

Chaque résection apicale additionnelle avec obturation rétrograde dans la même ouverture, par résection

 

96

Chiffres 4235-4238 une éventuelle avulsion simultanée d'une dent concernée selon chiffres 4200-4202. L'avulsion simultanée d'une dent incluse peut être facturée selon chiffres 4206/4207.

   

4235

Cystectomie sans remplissage de la cavité osseuse

 

99

4236

Cystectomie avec remplissage de la cavité osseuse

 

115

 

- Diamètre plus grand que 1 cm.

- Les frais de matériel osseux sont facturés séparément.

   

4237

Cystectomie intéressant la cavité buccale

 

110

4238

Cystectomie intéressant la fosse nasale ou le sinus maxillaire ou kyste étendu du maxillaire inférieur empiétant sur le ramus ascendens ou corpus mandibulae

 

145

4239

Insertion d'un obturateur, empreinte comprise

 

34

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4240

Ajustage de l'obturateur

 

23

Traumatologie

   

Traitement de la muqueuse lacérée par accident selon chiffre 4217

   

4270

Réimplantation ou repositionnement d'une dent sans traitement radiculaire, sans attelle

 

11

     

Points

Attelles

   

4281

Attelle en matière synthétique autopolymérisante confectionnée en bouche, par quadrant

 

43

4282

Attelle en matière synthétique ou attelle coulée, cimentée aux dents

 

101

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4283

Ablation d'une attelle cimentée aux dents

 

68

4284

Ablation d'une attelle ligaturée

   

4285

Rescellement d'une attelle

 

56

Interventions diverses

   

4290

Contrôle de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures

 

12

4291

Traitement de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures

 

18

4293

Traitement d'une hémorragie secondaire

 

28

 

Comprend : deux sutures ainsi que la pose d'un drain ou d'un tampon. Ce chiffre s'applique avant tout aux patients traités aux anticoagulants.

   

4295

Sutures, par suture

 

4

 

Ne peut être facturé qu'avec les chiffres 4200, 4201, 4202, 4293

   

4297

Pansement

 

6,5

4298

Plaque de pansement

 

34

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   
       

ENDODONTIE

   

Coiffage et amputation, sans obturation provisoire

   

Est également applicable pour les dents de lait

   

4400

Coiffage indirect

 

7,5

4401

Coiffage direct

 

10

     

Points

4402

Amputation vitale

 

21

 

Amputation élevée de la pulpe = traitement radiculaire.

   

4403

Pansement de pâte dévitalisante

 

15

Traitement radiculaire en plusieurs séances, sans endométrie, sans obturation provisoire

   

Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris

   

4410

1 canal

 

47

4411

2 canaux

 

60

4412

3 canaux et plus

 

75

Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise

   

4415

1 canal

 

33

4416

2 canaux

 

40

4417

3 canaux et plus

 

50

Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène

   

4420

1 canal

 

46

4421

2 canaux

 

57

4422

3 canaux et plus

 

71

Traitement radiculaire en une séance, sans endométrie, sans obturation provisoire

   

4430

1 canal

 

59

4431

2 canaux

 

73

4432

3 canaux et plus

 

103

Traitement radiculaire en plusieurs séances, avec endométrie, sans obturation provisoire

   
Sont considérées comme endométrie toutes les méthodes qui permettent l'ajustement exact de la longueur des instruments à canaux; soit à l'aide d'appareils de mesure électriques, soit à l'aide de moyens métriques
   

Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris

   

4440

1 canal

 

52

4441

2 canaux

 

67

4442

3 canaux et plus

 

83

     

Points

Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise

   

4450

1 canal

 

39

4451

2 canaux

 

48

4452

3 canaux et plus

 

59

Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène

   

4455

1 canal

 

52

4456

2 canaux

 

64

4457

3 canaux et plus

 

80

Traitement radiculaire en une séance, avec endométrie, sans obturation provisoire

   

4460

1 canal

 

76

4461

2 canaux

 

101

4462

3 canaux et plus

 

138

Révisions

   

4465

Révision compliquée et élimination de corps étrangers du canal radiculaire

par 5 min.

9

Blanchiment des dents

   

4470

Blanchiment par dent et séance

 

32

 

Trois séances par dent au maximum

   
       

TRAITEMENT DENTAIRE CONSERVATEUR

   

Obturation provisoire

   

Est également applicable pour les dents de lait

   

4500

Obturation provisoire

 

11

4501

Obturation au ciment une face

 

10

4502

Obturation au ciment plusieurs faces

 

18

4503

Ciment au "verre ionomère"

 

25

     

Points

Obturations à l'amalgame, sans fond de cavité ni polissage

   

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

   

4505

Amalgame à une face

 

24

4506

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

11

4507

Sur prémolaire, à deux faces

 

36

4508

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

23

4509

Sur molaire, à deux faces

 

39

4510

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

26

4511

Sur prémolaire, à trois faces

 

45

4512

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

32

4513

Sur molaire, à trois faces

 

53

4514

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

40

     

Reconstitutions en amalgame comme moignons de couronne, voir chiffre 4752.

   
     

4515

Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, un cuspide

 

55

4516

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

42

4517

Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, deux cuspides

 

62

4518

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

49

4519

Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, un ou deux cuspides

 

60

     

Points

4520

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

47

4521

Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, trois ou quatre cuspides

 

81

4522

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

68

Obturations à l'amalgame des dents de lait, y compris fond de cavité et polissage

   

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

   

4523

Amalgame à une face

 

24

4524

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

11

4525

Sur molaire de lait, à deux faces

 

36

4526

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

23

4527

Sur molaire de lait, à trois faces

 

45

4528

Chaque amalgame suivant au cours de la même séance

 

32

4529

Obturation avec anneau, sur molaire de lait

 

55

Polissage d'amalgames

   

4530

Amalgames à une ou deux faces

 

7

4531

Amalgames à trois ou plusieurs faces ainsi que les reconstitutions

 

12

4532

Polissage et remodelage d'obturations existantes, par obturation

 

4

     

Points

Obturations en composite, sans "bonding", sans fond de cavité, polissage compris

   

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

   

4535

Composite à une face

 

35

4536

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

22

4537

Composite interdentaire, sur les dents antérieures

 

41

4538

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

28

4539

Reconstitution d'angle/reconstitution du bord incisif

 

49

4540

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

36

 

En cas de reconstitution d'une couronne 2 x 4539

   

4541

Sur prémolaire, à deux faces

 

41

4542

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

28

4543

Sur molaire, à deux faces

 

52

4544

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

39

4545

Sur prémolaire, à trois faces

 

62

4546

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

49

4547

Sur molaire, à trois faces

 

67

4548

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

54

4549

Reconstitution en composite, sur prémolaire, un cuspide

 

60

4550

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

48

4551

Reconstitution en composite, sur prémolaire, deux cuspides

 

69

     

Points

4552

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

56

4553

Reconstitution en composite, sur molaire, un ou deux cuspides

 

74

4554

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

61

4555

Reconstitution en composite, sur molaire, trois ou quatre cuspides

 

82

4556

Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance

 

69

Obturation en composite pour les dents de lait, y compris fond de cavité et polissage

   

4557

Composite à une face

 

28

4558

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

15

4559

Composite interdentaire, sur les dents antérieures

 

33

4560

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

20

4561

Composite sur molaire de lait, à deux faces

 

33

4562

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

20

4563

Composite sur molaire de lait, à trois faces

 

50

4564

Chaque composite suivant au cours de la même séance

 

37

     

Points

Technique "Bond" et scellement

   

4580

Mordançage de l'émail et application du "sealer"

 

5,5

4581

Préparation dentinaire et application du "sealer"

 

4,5

4582

Scellement des fissures, par dent

 

8,5

4583

Scellement étendu des fissures, par dent

 

18

Fonds de cavité

   

4594

Fond de cavité au ciment

 

4,5

4595

"Liner", vernis

 

3

COURONNES ET PONTS

   

Provisoires

   

4720

Coiffe de protection coulée

 

91

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4721

Couronne acier préfabriquée

 

63

4722

Cape en aluminium

 

16

4723

Couronne en résine préfabriquée

 

24

ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

   

Les coûts du matériel sont compris.

   

Diagnostic d'orthopédie dento-faciale et établissement d'un plan de traitement

   

4800

Première analyse et première consultation

 

30

 

-

Uniquement pour des analyses et consultations d'orthopédie dento-faciale.

   
 

-

Chiffre 4000 ne peut être ajouté qu'en cas de prestations additionnelles relatives à ce chiffre.
   

4801

Anamnèse d'orthopédie dento-faciale
anamnèse générale et particulière

 

15

     

Points

4802

Constatation de l'état actuel, y compris l'hygiène buccale

 

15

 

-

Etat clinique général

   
 

-

Etat clinique particulier, extra- et intra-oral

   

4803

Analyse fonctionnelle

 

11

 

Lèvres, langue, joues, musculature, articulation temporo-mandibulaire.

   

4804

Diagnostic de la coopération

 

11

 

Certificats, rapports, expertise-conseil, radiographies, empreintes, photographies et enregistrement de l'occlusion voir "prestations générales" chiffres 4000 et suivants.

   

4805

Entretien avec patient et parents

 

46

4806

Analyse de la place

 

42

4807

Confection d'un set-up diagnostique

 

76

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4808

Relevé de la téléradiographie pour l'appréciation de l'AI, mesure des angles comprise

 

45

 

Ne doit pas être cumulée avec chiffre 4809

   

4809

Analyse céphalométrique compliquée

 

62

 

Ne doit pas être cumulé avec chiffre 4808

   

4810

Conception des appareils amovibles et fixes

 

36

 

Ne peut être facturé qu'une fois par type d'appareil

   

4811

Instruction du patient et des parents

 

17

 

Ne peut être facturée qu'une fois par appareil.

   
 

Exception : modifications importantes de l'appareil nécessitant une nouvelle instruction

   

Appareils amovibles

   

4815

Plaque avec vis et éléments "activables"

 

79

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4816

Plaque de contention, y compris déligature de l'arc

 

75

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4817

Appareillage bimaxillaire (activateur, "Fränkel", "Bionateur", etc.), y compris meulage

 

132

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

     

Points

4818

Gouttière de surélévation

 

79

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4819

Positionneur individuel

 

63

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4820

Plaque vestibulaire individuelle

 

61

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4821

Plan incliné confectionné en bouche

 

57

4822

Fronde crânio-mentonnière individuelle

 

54

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4823

Fronde crânio-mentonnière préfabriquée

 

52

4824

Traction extra orale, TEO Headgear, bagues non comprises

 

56

4825

"TEO (Headgear) inversée" (Hickam)

 

68

4826

"TEO (Headgear) inversée" (Delaire)

 

88

Appareils fixes

   

4830

Séparation, enlèvement de la ligature comprise, par espace interdentaire

 

6

4832

Soudage ou brasage d'éléments auxiliaires sur bagues, base à filet ou arcs, par élément auxiliaire

 

8,5

4833

Ajustage et scellement d'une bague, nettoyage et séparation compris

 

40

4834

"Bonding" direct ou indirect d'un bracket ou d'un élément auxiliaire, par bracket ou par élément auxiliaire, nettoyage et mordançage inclus

 

13

  Le bracket en céramique n'est pas pris en charge par l'assurance
   

4835

Arc lingual ou palatin adapté en bouche

 

53

 

Bagues voir chiffre 4833

   

4836

Arc lingual ou palatin confectionné au laboratoire

 

83

 

-

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément.

   
 

-

Bagues voir chiffre 4833.

   

     

Points

4837

"Lip-bumper"

 

30

 

Bagues voir chiffre 4833

   

4838

Arc d'expansion

 

44

 

-

Bagues voir chiffre 4833.

   
 

-

La confection au laboratoire ne peut être facturée.

   

4839

Arc de nivellement, déligature et ligature de l'arc comprises

 

39

 

Twistflex, Nitinol, etc.

   

4840

Arc rond préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises

 

45

4841

Arc à section rectangulaire préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises

 

47

4842

Arc rond avec au moins trois boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises

 

85

4843

Arc à section rectangulaire simple avec courbures de 1er, 2ème et 3ème rang et d'éventuelles soudures, déligature et ligature de l'arc comprises

 

63

4844

Arc de torsion selon Begg avec ressorts auxiliaires, déligature et ligature de l'arc comprises

 

97

4845

Arc à section rectangulaire avec boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises

 

93

4846

Arc à segments pour ouverture ou fermeture d'espaces, déligature et ligature de l'arc comprises

 

40

 

-

Bagues voir chiffre 4833.

   
 

-

Ce chiffre est également applicable pour la facturation d'arcs à segments selon Brewston et appareils similaires.

   

4847

Garde-espace

 

32

 

-

Bagues voir chiffre 4833.

   
 

-

La confection au laboratoire ne peut être facturée.

   

4848

Elément de rétention en fil métallique collé, fabriqué en bouche

 

53

4849

Elément de rétention en fil métallique collé, fabriqué au laboratoire

 

70

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

     

Points

4850

"Spring retainer"

 

64

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4851

Appareil pour expansion forcée

 

128

 

-

Bagues d'ancrage voir chiffre 4833.

   
 

-

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément.

   

4852

Appareil pour expansion forcée collée

 

82

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4853

Appareil "Herbst"

 

174

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

Contrôles, modifications, réparations

   

4860

Séance de contrôle avec appréciation simple de l'évolution du traitement

 

14

 

Par exemple : Criss Cross, mesure de l'interstice, etc.

   

4861

Contrôle d'orthopédie dento-faciale, travaux de révisions

 

23

 

-

Remplacement d'une boucle élastique (p. ex. Alastic), activation des ressors, crochets, éléments de rétention, etc.

   
 

-

Meulage de dents de lait ou extraction d'une dent de lait ébranlée et résorbée.

   

4862

Pose et dépose d'un arc ou d'un arc partiel existant, modifications éventuelles comprises

 

30

4863

Réparations et modifications sans empreinte (p. ex. mise en place d'un ressort ou d'un élément, fabrication comprise)

 

24

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4864

Réparations et modifications avec empreinte

 

56

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4865

Rebasage direct d'un appareil amovible

 

49

4866

Adjonction ou activation d'un plan de protrusion

 

57

4867

Activation ou désactivation d'un appareil bi-maxillaire directement sur le patient

 

91

4868

Activation ou désactivation d'un appareil au laboratoire

 

66

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4869

Rescellement d'une bague existante

 

25

     

Points

4870

Recollage d'un bracket ou élément auxiliaire, nettoyage et mordançage compris

 

24

4871

Enlèvement d'une bague ou d'un élément collé

 

6

Traitement orthopédique précoce des fentes labio-maxillo-palatines

   

Consultation avec un logopédiste voir concertations chapitre I.

   

4880

Moulage chez les petits enfants

 

68

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4881

Porte-empreinte individuel (lèvre-palais-fente palatinale)

 

36

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4882

Plaque rebasée avec résine molle

 

101

 

Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

   

4883

Contrôle de la plaque, petites réparations comprises

 

45

4884

Ajustage d'un bandeau extra-buccal

 

29

Cerclage chirurgical d'une dent incluse

   

4890

Cerclage chirurgical d'une dent incluse avec élément auxiliaire collé

 

140

4891

Dent supplémentaire avec la même incision

 

106

AUTRES PRESTATIONS

   

Les prestations non mentionnées dans la présente annexe sont calculées selon le tarif dentaire général applicable à l'assurance-accidents obligatoire en appliquant la valeur du point valable pour les soins dentaires scolaires.