- 1. État, peuple, autorités
- 2. Droit privé, procédure civile, exécution
- 3. Droit pénal, procédure pénale, exécution
- 4. Éducation, science, culture, Église
- 41. Education et science
- 410.1. Fondement
- 410.100Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire PDF
- 410.101Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études PDF
- 410.102Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire PDF
- 410.103Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande PDF
- 410.104Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) PDF
- 410.105Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée PDF
- 410.11Loi sur l’école obligatoire PDF
- 410.111Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) PDF
- 410.111.0Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée PDF
- 410.111.2Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année PDF
- 410.111.3Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire PDF
- 410.111.4Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire PDF
- 410.113Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires PDF
- 410.114Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée PDF
- 410.16Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes PDF
- 410.164Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire PDF
- 410.2. Corps enseignant
- 410.3. Constructions scolaires
- 410.4. Moyens d'enseignement
- 410.7. Service scolaire médical et dentaire
- 410.8. Orientation en matière d'éducation
- 411. Prolongation de la scolarité obligatoire
- 412. Ecole moyenne
- 413. Formation professionnelle
- 414. Université et Haute école
- 415. Gymnastique et sport
- 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
- 417. Enseignement privé
- 410.1. Fondement
- 44. Culture
- 45. Protection de la nature et du paysage
- 47. Eglise
- 41. Education et science
- 5. Défense nationale, police
- 6. Finances, régales
- 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
- 8. Santé, travail, sécurité sociale
- 9. Économie
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