923.61

Ordonnance
sur le fonds de la pêche¹⁾

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,

arrête :

Article premier ¹ Le fonds de la pêche est placé comme fonds spécial à la Banque cantonale du Jura.
² La Trésorerie générale assume la gestion du fonds de la pêche.

Art. 2 Ledit fonds et son rendement sont à la disposition du Département de l'Environnement et de l'Equipement qui, au besoin, peut déléguer les compétences y relatives à un chef de service.

Art. 3 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur²⁾ de la présente ordonnance.

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay

¹⁾ Ordonnance du 2 mars 1943 sur le Fonds de la pêche (RSB 923.61)
²⁾ 1^er janvier 1979

	Ordonnance sur le fonds de la pêche¹⁾
	du 6 décembre 1978
	L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,
	vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,
	arrête :
	Article premier ¹ Le fonds de la pêche est placé comme fonds spécial à la Banque cantonale du Jura. ² La Trésorerie générale assume la gestion du fonds de la pêche.
	Art. 2 Ledit fonds et son rendement sont à la disposition du Département de l'Environnement et de l'Equipement qui, au besoin, peut déléguer les compétences y relatives à un chef de service.
	Art. 3 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur²⁾ de la présente ordonnance.
	Delémont, le 6 décembre 1978
	AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay
	¹⁾ Ordonnance du 2 mars 1943 sur le Fonds de la pêche (RSB 923.61) ²⁾ 1^er janvier 1979