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Bienvenue sur le site du Recueil systématique jurassien. Ce site vous permet de consulter l'ensemble des textes législatifs en vigueur, adoptés par le Parlement, le Gouvernement et ses départements, ainsi que les règlements édictés par le Tribunal cantonal, et qui sont publiés dans la version papier du Recueil systématique jurassien. Il est également possible d'accéder aux publications du Journal des débats.
Le site est continuellement mis à jour : les modifications de lois et les nouvelles lois y sont insérées dès leur entrée en vigueur.
Depuis avril 2009, le site vous propose les nouveautés suivantes :
1. Publication de l'historique des versions d'un texte de loi
2. Publication des textes de lois abrogés
Pour en savoir plus, cliquer ici.
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