Actualité de la législation jurassienne
 
Liste des 10 derniers textes de loi entrés en vigeur :
170.42   Loi concernant le guichet virtuel sécurisé
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.05.12
810.111.1   Ordonnance sur les établissements hospitaliers
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.05.12
943.11   Ordonnance sur la prostitution (OProst)
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.04.12
701.12   Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt régional
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.04.12
916.451.1   Ordonnance sur le contrôle du lait
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.03.12
176.210.7   Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.01.12
641.111.11   Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.01.12
810.11   Loi sur les établissements hospitaliers
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.01.12
651.111   Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2012
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.01.12
832.112   Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012
Date d'entrée en vigueur du texte de loi : 01.01.12

Liste des 10 derniers textes de loi modifiés :
810.511.1   Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.05.12
176.21   Décret fixant les émoluments de l'administration cantonale
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.05.12
171.211   Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.05.12
441.212   Ordonnance concernant l'administration des archives communales
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.04.12
916.141   Arrêté sur la viticulture
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.04.12
186.1   Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l'administration de la justice et des tribunaux
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.04.12
176.21   Décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (Version en vigueur du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012)
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.01.12
871.111   Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.01.12
211.1   Loi d'introduction du Code civil suisse
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.01.12
413.254   Ordonnance sur les conditions d’engagement et de rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de formation
Date d'entrée en vigueur de la modification : 01.01.12

Nouveaux textes de loi adoptés par le Parlement ou le Gouvernement, mais qui ne sont pas encore en vigueur:

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